Le carnet numérique du logement, aussi appelé « carnet de suivi et d’entretien du logement » a fait son apparition en août 2015 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Elle devra faire l’objet d’un décret au conseil d’état. Ses modalités devront être définies avant sa mise en place définitive. Il ne concerne pas les logements locatifs sociaux.
Il s’agit d’une fiche technique permettant le suivi dans le temps de l’utilisation et de l’entretien d’un logement. Il contient des informations utiles aux locataires concernant l’utilisation de leur appartement et les démarches à effectuer, avec pour finalité un objectif à long terme : participer à l’amélioration de la performance énergétique du logement et des parties communes.
Il profitera également aux prestataires de construction, leur permettant de trouver plus rapidement les informations techniques dont ils ont besoin pour débuter leurs travaux de rénovation.
Les informations contenues dans le carnet seront choisies sur la base des retours d’expérience d’une dizaine d’entreprises désignées par les acteurs du bâtiment en 2018. On sait toutefois que seront abordés des sujets tels que l’entretien du réseau électrique, des installations de gaz, l’état des risques naturels et miniers, la présence d’amiante dans le logement...
Un carnet numérique mis à jour régulièrement permettra d’attester plus facilement du bon état d’un logement, avec des retombées économiques positives sur la valeur immobilière du bien. Ce carnet est obligatoire pour les logements neufs dont la construction a été débutée en 2017 et après. Il sera obligatoire pour les logements en mutation à partir de 2025.
En somme, le carnet numérique offre la possibilité d’une meilleure communication et compréhension des enjeux de la location de demain entre locataires, bailleurs et prestataires de services.
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